Le salon Dem@t-tech aura lieu le 26 mai 2011 à la Halle au blé à Alençon. Ce salon est organisé par l'échangeur de Basse-Normandie. Dans le cadre de cet évenement, plusieurs conférences sont organisée...
Les marchés publics de maitrise d'oeuvre supérieur ou égal aux seuil des procédures doivent être passé après un concours. (article 74 du CMP)L'article 24 du code des marchés publics, encadre la désign...
Dans le cadre d’une consultation européenne, le sénat vient de publier quelques propositions visant à simplifier les marchés publics : Accroitre l’utilisation des procédures négociées : "g...
En procédure adaptée, il n’y a pas de délais imposés entre la date de publication de l’AAPC et la date de remise des offres. Il y a juste une obligation de recourir un délai de publication...
M. Yves Détraigne sénateur a interrogé le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les coûts de publication dans un journal des annonces des marchés publics et délégations de servic...
Cette actualité présentait des informations éronnée sur la dématérialisation des marchés publics. Retrouvez l'actualité présentant des informations justes sur la dématérialisation des marchés publics,...
Le Député Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, vient de soumettre une proposition de loi visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel ...
Le Ministère de la culture via son service du « livre et de la lecture » vient de publier un Vadémécum pour que les bibliothèques de l'état et des collectivités puissent passer leurs marchés publics d...
France 24 et l'AFP nous apprennent que le 'premier appel d'offres public simplifié' lancé par le gouvernement, dans le cadre du nouveau cadre juridique instauré au printemps pour la filière photovolta...
Le ministère de l'économie à publier hier, le 19 juillet 2011, une note d'information avertissant qu'un décret modifiant le code des marchés publics va prochainement être publié. Voici la note du mini...
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