En procédure adaptée, il n’y a pas de délais imposés entre la date de publication de l’AAPC et la date de remise des offres. Il y a juste une obligation de recourir un délai de publication raisonnable. Bien évidemment, la notion de  « délai raisonnable » varie énormément d’un organisme public à l’autre.

Dans une  ordonnance du 16 mars 2011, le tribunal  administratif de Lille, rappelle le terme délais de publication raisonnables. Rappelons les faits de cette affaire :

• une commune a lancé un marché à procédure adapté avec un délai de 16 jours entre la date de publication et la date de remise des offres.
• Une visite sur site était obligatoire.
• La société n’a pu faire cette visite que 6 jours avant la date limite de réponse
• Les plans étaient transmis par courrier à la demande des candidats, or la commune ne les a pas transmis.

Face à ces éléments, le juge a estimé que les principes d’égalité de traitement, de transparence et d’ liberté d’accès à la commande publique n’ont pas été respectés (article 1 du CMP) . Il a estimé que le délai n’était pas suffisant pour que les candidats puissent déposer une offre  et cela a selon lui altéré "la qualité de la proposition technique" et "la pertinence du prix". Ce manquement est "susceptible d'avoir lésé" l'entreprise.