Dans le cadre d’une consultation européenne, le sénat vient de publier quelques propositions visant à simplifier les marchés publics :

• Accroitre l’utilisation des procédures négociées : "généraliser la possibilité, pour les autorités adjudicatrices, de recourir à la procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché". Cela pourrait faciliter la passation des marchés publics au-delà des seuils.
• Le sénat propose également de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en "inversant les phases de sélection et d'attribution ou en réduisant les charges administratives préalables à l'attribution des marchés"