Attention à l'erreur de calcul du prix dans une offre de marché public ! : la SA CASSAN a fait acte de candidature pour le lot plomberie d'un marché négocié lancé par l'OPHLM de l'Hérault pour la réha...
D'après la réglementation, dès 2010, la personne publique sera obligée de publier ses AAPC et le règlement de consultation de leurs marchés de plus de 90.000 euros sur une plate-forme dématérialisée (...
La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier une note pour préciser les modalités de renseignement de la rubrique VI.4. du formulaire de l'AAPC en intégrant les dernières décisions ...
L'ordonnance de 2004 prévoit que dans le cadre des contrats de partenariat public-privé, la personne publique doit inscrire dans les critères d'attribution du contrat que le candidat s'engage à confie...
Telle est la question posée par M. Bernard Piras, sénateur de la Drôme, à madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.L'article 52 -II du code des marchés publics (CMP2009) fix...
Le projet de manuel d'application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraît...
Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des acheteurs publics exiger que les dossiers de candidature soient transmis sous double enveloppe. (cf. article 57 du CMP2009 qui supprime l'obligatio...
Pour vous avec quels termes riment les marchés publics ? Découvrez ci-dessous les résultats intermédiaires de notre grande étude sur les marchés publics : Après 3 semaines, une centaine d'entrepri...
La conférence annuelle de l'AACT se tiendra le vendredi 19 juin prochain à PARIS. Elle s'organisera autour de deux thèmes : Environnement de l'achat public : convergences, divergences entre achet...
Récemment, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude sur la dématérialisation dans les marchés publics en collaboration avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi....
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