Le projet de manuel d'application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraître qui modifiera le code des marchés publics pour " ajuster certaines rédaction ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs ".
La direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, interroge les acheteurs et les praticiens. Ceux-ci sont invités à faire part de leurs remarques et observations par courriel (à l'adresse manuel-cmp.daj@finances-gouv.fr ). Cette consultation sera suivie de la publication du manuel.

Ce document s'avère particulièrement utile, puisqu'il détaille toutes les procédures et toutes les phases d'un marché public. Ce manuel également revient sur les nouveaux seuils de procédure, de publication et sur l'utilité du BOAMP. Il permettra donc aux entreprises d'approfondir leur connaissance dans le déroulement d'un marché public.

Téléchargez le projet de manuel d'application du code des marchés publics