Le mardi 7 avril prochain, le Pavillon Gabriel accueillera la 15e conférence annuelle Défense / Aéronautique / Sécurité organisée par Les Échos Conférences sur le thème « Relance de l'Europe de ...
Des éléments du Small buisness Act ont été adoptés de diverses manières à travers l'Europe. Des services de soutien supplémentaires, la modification des politiques économiques et des actions pour ...
M. Michel Teston, sénateur d'Ardèche, posait récemment une question "sur la prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics.En effet, la loi n° 2008-757 du 1...
Le plan de relance de l'économie et les décrets de décembre 2008 qui l'ont suivi comportent plusieurs mesures ciblées sur la commande publique afin de faciliter le recours aux marchés publics des ...
L'objectif de réponses électronique est fixé à 50% d'ici 2010. Ce chiffre parait aujourd'hui très ambitieux. En effet, les experts estiment que seulement 3 à 5 % des marchés publics sont déposé par vo...
Le MINEFE a remis en ligne le 30 juin 2009 (cf actualité : Publication de décrets qui modifieraient (encore) le code des marchés publics concernant l'erreur de mise en ligne de la semaine dernière) la...
Consilium Tendering est la plateforme électronique du Conseil de l'Union européenne pour la passation de ses marchés publics. A partir de cette plateforme, les opérateurs économiques, peuvent co...
La société PAT ELECK a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-De-France d'annuler la procédure de passation par appel d'offre ouvert, d'un marché de sécurisation des espaces pub...
Dans une communication du 10 juin 2009, le ministère de l'Economie a annoncé l'entrée de trois nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) dans le circuit des signatures ministérielle...
Les Comités de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont des organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différent ou litige survenu au...
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