Des éléments du Small buisness Act ont été adoptés de diverses manières à travers l'Europe.

Des services de soutien supplémentaires, la modification des politiques économiques et des actions pour aider les PME à décrocher des marchés publics sont des exemples de mesures introduites au cours de ces douze derniers mois.

Cependant, leur mise en œuvre n'a pas été uniforme, et la crise financière a menacé la viabilité de milliers de PME, forçant le gouvernement à redoubler d'efforts pour aider les entreprises à survivre aux turbulences de l'économie.

Le small buisness Act en France :

Le gouvernement français a mis en œuvre 100 % des objectifs visant à faciliter les procédures de passation de marché public, tel que le SBA l'avait prévu.

Des mesures pour faciliter la création des PME ont été mises en place telles que : des exemptions comptables, la création d'un site Web permettant aux personnes voulant créer une activité sous le statut d'indépendant de remplir les conditions nécessaires.

De plus, d'ici 2011, toutes les formalités requises par les autorités étatiques pour la création d'une entreprise pourront se faire en ligne.

Le small buisness Act au Royaume-Uni :

Le gouvernement anglais a réduit la TVA en décembre, dans le cadre de mesures visant à encourager la demande des consommateurs.

Pour lutter contre les retards de paiements, un Code de bonnes pratiques a été introduit. De plus, le gouvernement anglais s'est désormais engagé à payer ses fournisseurs sous dix jours.

Un site Internet qui aidera les PME à se porter candidates aux appels d'offre d'une valeur inférieure à 1 00 000 £ a été lancé, il s'agit d'une mesure intervenant dans le cadre d'un plan visant à améliorer l'accès aux fonds publics.

Le small buisness Act en République tchèque :

Le directeur du département Entreprises du ministère de l'Industrie et du Commerce, déclare que la République tchèque a réduit les formalités administratives de 8% en 2007 et 2008, et espère parvenir à une réduction de 20% avant 2010.

Il est permis aux micro-entreprises de déduire 50% de leurs bénéfices en tant que dépenses, et le reste sert de base pour le calcul de l'impôt.

En République tchèque, les sociétés peuvent être mises sur pied en 24 jours, en suivant 10 procédures administratives différentes.

Le small buisness Act en Italie :

Le gouvernement italien déclare que grâce à l'introduction du décret de " réduction des charges administratives " cinq milliards d'euros seront économisés. La loi diminue le nombre de documents nécessaires pour participer à un marché public notamment.

Il a aussi introduit de nouvelles procédures d'allègement administratives en faveur des petites entreprises, en promouvant les solutions de gouvernement électronique et de guichet uniques.

Les Entreprises dites " jeunes pousses " ont vus les documents administratifs se simplifier.

Le small buisness Act en Bulgarie :

Le gouvernement bulgare a introduit des mesures de rationalisation du processus d'enregistrement des nouvelles entreprises.

L'établissement de l'Agence nationale d'enregistrement a amélioré sensiblement le processus de création d'entreprise, aidant les entrepreneurs à monter leur affaire en seulement trois jours.

Certaines avancées ont été réalisées pour améliorer l'accès aux financements des PME, y compris le Fonds de garantie nationale, qui s'est porté garant de prêt bancaires pour les PME à hauteur de 160 millions de leva, le Fonds européen d'investissement a garanti 400 millions de leva pour les PME bulgares.

Le small buisness Act en Slovaquie :

La Slovaquie a mis en place un plan nationale de relance économique.

Elle a établit une exemption pour les micro-entreprises des exigences de comptabilité.

Les entrepreneurs se voient accorder des exemptions relatives à la comptabilité à double entrée dans les cas où leur affaire n'a pas d'autres employés et un bénéfice qui ne dépasse pas
170 000 euros. Les dépenses peuvent être déduites en accord avec les principes de " comptabilité sans livres comptables ".

En Slovaquie, les entrepreneurs indépendants peuvent s'enregistrer en cinq jours ouvrables pour une licence commerciale standard.

Le small buisness Act en Irlande :

Le gouvernement irlandais paie désormais ses factures en quinze jours, prenant part à l'effort national visant à résoudre la crise des liquidités à laquelle doivent faire face les PME.

Il a promis de réduire de 25 % les pesantes réglementations et il a commandé un rapport sur la paperasserie qui doit être publié cette année.

Source : EurActiv.fr