Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation,...
Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudic...
Une erreur sur le DC13 peut être modifié par la production d'un nouveau DC13. En effet, celui-ci peut revêtir le caractière d'un acte spécial modificatif. Pour cela remplissez un nouveau DC13 et coche...
Le DC7 permet de rassembler en un seul document tous les certificats et attestations qui établit que la société est en règle au regard du paiement des cotisations sociales et fiscales. Les attestation...
Il faut savoir que les formulaires DC peuvent être rédigés sur papierlibre. Mais, il faut veiller à apporter les mêmes informations quecelles demandées sur les formulaires DC.
Si votre entreprise a étécréée fin janvier 2009, vous n'avez aucun DC7 à produire. Il vous fautjustefaire une note qui stipule bien que votre entreprise a été créée finjanvier2009 et donc que par la f...
Le DC5 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats auxmarchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes)ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidatu...
Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociauxet fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, cedocument se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fis...
La sous traitance est l'opération par laquelle unentrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, àune autre personne appelée sous traitant tout ou partie de l'exécutiondu contrat d'...
Le DC7 est indispensable pour touteentreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer laproduction des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédureclassiq...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer