Pendant la réponse

Notre société a été créée fin janvier 2009,nous sommes donc dans l'incapacité de produire le DC7.

Le 06/07/2009

Si votre entreprise a étécréée fin janvier 2009, vous n'avez aucun DC7 à produire. Il vous fautjustefaire une note qui stipule bien que votre entreprise a été créée finjanvier2009 et donc que par la force des choses vous n'avez pas encore étésoumis auxobligations fiscales.

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