Alors que nous en parlions de ce sujet il y a quelques jours,( cf. le rappel sur les éléments que peut exiger l'administration au stade de la candidature), le MINEFE vient de publier via son site Inte...
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur ...
Telle est la question posée par M. Bernard Piras, sénateur de la Drôme, à madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.L'article 52 -II du code des marchés publics (CMP2009) fix...
Depuis 2001, aucun acheteur public ne peut exiger une copie certifiée conforme d'un document administratif que l'entreprise doit produire dans le cadre de la procédure de marchés publics. Cependant, d...
La société PAT ELECK a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-De-France d'annuler la procédure de passation par appel d'offre ouvert, d'un marché de sécurisation des espaces pub...
Lorsqu'un lot est déclaré infructueux à la suite d'un appel d'offres, la question se pose de savoir si le pouvoir adjudicateur a l'obligation ou non, pour le ou les lots concernés, d'établir, un r...
Par deux avis d'appel public à candidatures publiés au BOAMP et au JOUE en date du 14 février 2009 et du 17 février 2009, l'établissement public Paris Habitat OPH a lancé une procédure d'appel d'o...
Question : M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'il est possible d'obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien systè...
En matière de commande publique, le droit communautaire vise notamment à faciliter l'ouverture des marchés publics aux entrepreneurs étrangers afin d'élargir la concurrence. Cet élargissement do...
Dans un arrêt du 23 juin 2010, Commune de Châtel, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du règlement de la consultation doivent servir de base pour déterminer le contenu de l’off...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer