Monsieur Jean-Louis Masson, député de Moselle, fait état des défaillances du service postal qui peuvent entraîner le retard de certaines candidatures à un marché public. Il se demande si la candidatur...
Le Code des Marchés Publics n’impose pas de délai particulier. Il est en général imposé par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se doit de faire...
Les documents relatifs à la candidature doivent-ils nécessairement être remis pour chaque lot ?On le sait, l’allotissement des marchés est le principe de dévolution des marchés, le marché global...
C’est le Sénateur de la Drôme, Bernard Piras, qui cherche à savoir auprès du ministère de l’intérieur, quelles sont exactement les formalités pour la préparation d’un marché public ?...
L’article 45 dispose : « Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et propo...
La DAJ souhaite mettre à disposition des acteurs de la commande publique des outils pratiques. Ces outils pratiques dont le but est de fluidifier les procédures de passation des marchés publics sont d...
Le ministère de l’économie vient d’apporter une réponse au députe Daniel Fidelin a propos des niveaux minimum de chiffre d'affaires qu’un acheteur public peut demander à une entreprise ...
Les modalités de visite de site n'étant pas prévues par le formulaire européen d'avis de publicité comment informer les candidats ?Le Ministère de l'Economie, ayant été interrogé sur ce point par le d...
Pendant la phase d'analyse des candidatures, un organisme public à la possibilité d'écarter une entreprise avec qui elle a rencontrée des difficultés au cours d'un précédent marché (retard de livraiso...
La cour de cassation vient de rendre un avis en faveur d'une entreprise du bâtiment de la Vienne en estimant que la Poste avait commis une faute en distribuant en retard un dossier de candidature d'ap...
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