Le Code des Marchés Publics n’impose pas de délai particulier. Il est en général imposé par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se doit de faire intervenir la décision d’attribution ainsi que la conclusion du marché, pendant ce délai de validité.

Rappelons que ce délai de validité des offres, laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur, doit être suffisamment long, pour permettre à l’acheteur le respect des délais internes liés au fonctionnement de l’administration.

Rappelons également, que la personne publique peut proroger ce délai de validité à la condition d’en informer tous les candidats, et que ceux-ci donnent leur accord. Sans l’accord de tous les candidats, la consultation doit être déclarée sans suite.

Par ailleurs, n’oublions pas qu’une fois les candidats évincés informés du rejet de leur offre, l’attributaire est le seul à être tenu par son engagement.

Question parlementaire n° 81889