Guide sur les Prix dans les marchés publics
Le Minefe vient de publier un guide à destination des acheteurs publics sur les prix dans les marchés publics. Il est évidemment très instructif pour les entreprises Voici les grandes lignes de ce gu...
Fiches Techniques
Les marchés publics de Prestations Intellectuelles
Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne le...
Différences entre Variantes et Options dans les marchés publics
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La Passation des marchés publics en situation d'urgence
La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être ...
Code des marchés publics - modifications liées au décret d'aout 2011
Voici les nouveautés et modifications introduites dans le code des marchés publics par le décret du 26 août 2011 : Les nouveautés et modifications liées aux procéduresLe décret offre la possibilité a...
La Nomenclature des codes CPV
La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commis...
L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté
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La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les documents communicables dans le cadre des marchés publics : ces éléments ont fait l'objet d'une fiche...
Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)
Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...
Le contrôle de légalité dans les marchés publics
Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation. Cette loi complétée par une autre loi du 22 juillet 198...
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