Ce guide a pour but d'aider les acteurs des marchés publics à se prémunir contre d'éventuels conflits en détaillant les mécanismes constituant le calcul du prix.
Prix et principes
Le prix est la valeur monétaire attribuée à un ouvrage, un produit ou un service. Il est librement défini par le jeu de la concurrence et les opérateurs économiques. Les cinq Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont les références pour déterminer le prix à payer selon les spécificités du domaine d'application. Ils précisent la nature de l'engagement sur le prix, à chaque partie contractante.
Le prix de la prestation correspond au coût de celle-ci à laquelle s'ajoute la marge du cocontractant. Celui-ci prend en compte plusieurs facteurs pour déterminer son offre de prix. Les coûts fixes, les matières premières, l'environnement concurrentiel et la politique commerciale de l'entreprise sur l'offre sont autant d'éléments à considérer pour ajuster la proposition.
L'acheteur public doit s'informer sur le marché économique du secteur concerné par sa demande et établir ses besoins de manière précise pour ne pas influencer le prix à la hausse. De plus, une bonne connaissance des pratiques économiques du marché permet de détecter les anomalies dans les propositions de prix.
Le prix initial correspond au calcul effectué lors de la mise en concurrence ou de la négociation. Au prix initial s'ajoutent les clauses de variations éventuelles et la TVA pour aboutir au prix de règlement. Pour harmoniser les formulations de prix, il est recommandé d'utiliser le DC 3 (acte d'engagement).
Sauf exception, un prix ne peut être modifié en cours d'exécution du marché. Cette exception se retrouve notamment lors de la conclusion d'un marché à prix provisoire. Ce type de contrat intervient le plus souvent dans les maîtrises d'oeuvre de la loi MOP (art. 19-III du CMP).
Les formes de prix
Les prix des prestations d'un marché sont soit unitaires, soit forfaitaires (art.17 et 197 du CMP). Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation tandis que le prix forfaitaire correspond au prix d'une prestation ou d'un ensemble de prestations sans précision de quantité.
Le candidat au marché public doit remplir un cadre de décomposition du prix forfaitaire afin de permettre à l'adjudicateur d'analyser son offre et de la comparer au cahier des charges. Ce cadre de décomposition sera une base contractuelle et permettra d'établir les prix en cas de commande supplémentaire.
Les deux formes de prix peuvent se combiner dans un même marché. Il conviendra de préciser les prestations relevant de chaque type de prix pour éviter tout litige ultérieur.
Prix ferme ou prix révisable
Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.
Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction de variations économiques intervenues entre la date de fixation du prix et la date de mise en oeuvre de la prestation. Il offre l'avantage d'une gestion simplifiée, mais peut constituer un frein aux candidatures et provoquer une majoration des prix par l'entreprise.
Le prix révisable est un prix modifié périodiquement pour tenir compte des variations économiques pendant l'exécution du marché. Les articles 18-V et 198-V du CMP fixent les conditions d'une révision obligatoire. La clause de révision doit être rédigée dans le CCAP et les formules de calcul intégrées pour prévoir les évolutions, à la hausse comme à la baisse, du prix. L'adjudicateur doit rédiger la formule de révision en considérant l'équilibre budgétaire du marché tout au long de son exécution.
Pour choisir entre prix ferme et prix révisable plusieurs éléments sont à évaluer : la nature des prestations, la durée du marché, les formules de variation de prix, la simplicité des opérations de règlement, les moyens de l'acheteur public (et de l'entreprise) et l'absence d'incertitude budgétaire. Dans le cas d'un marché aux prestations très différentes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoira les prestations à prix ferme et celles à prix révisable.
Clauses de pénalités et clauses incitatives
La violation de clauses contractuelles entraîne des pénalités qui affectent le montant versé à la baisse. Les clauses de pénalités ne modifient pas le prix et sont à intégrer dans le CCAP en tenant compte des montants pratiqués dans le secteur.
Les clauses incitatives sont utilisées pour atteindre plusieurs objectifs : améliorer les délais d'exécution et la qualité des prestations, et réduire les coûts de production. Ces primes sont versées au terme du marché si les conditions prévues au CCAP ont été respectées.
Méthode d'appréciation du prix, lors de l'analyse des offres
Les articles 53-I et 234 du CMP indiquent que l'offre la plus avantageuse économiquement doit être retenue. L'adjudicateur doit donc définir avec précision ses besoins pour effectuer une analyse pertinente des offres. Le prix n'est pas le seul critère à prendre en compte dans l'appréciation des offres, mais il est le plus représentatif.
Pour différencier et analyser les propositions, il convient d'établir une grille des prestations et des prix que chaque candidat remplira. Elle permettra de comparer objectivement les propositions et d'établir une note pour chaque offre.
Un cahier des charges précis permet d'établir une notation qui tient compte de la conformité de l'offre, des conditions de sa mise en oeuvre et des qualités des prestations de l'entreprise candidate. Cette notation doit être la plus neutre possible. Plusieurs formules de notation existent et sont à adapter aux spécificités de chaque marché.
L'acheteur public peut étudier l'offre financière de deux façons : en analysant les prix, le plus répandu ; ou les coûts, ce qui nécessite des compétences spécifiques et un temps plus long pour étudier prix de revient et marges. La détection d'anomalies de prix est primordiale à ce stade car, après attribution du marché, plus aucun avenant ne sera possible et cela peut compromettre la bonne exécution de la prestation voire invalider l'appel d'offres.
Les prix pendant l'exécution du marché
Le prix contractualisé est intangible. Un avenant modifiant ou insérant une clause de révision, une formule ou un index est réputé illégal car, il change a posteriori les conditions de mise en concurrence des entreprises.
Il existe cinq exceptions à cette règle :
- lorsque la modification de prix est rendue nécessaire par l'exécution même du marché ;
- en cas de travaux supplémentaires ;
- dans le cas d'une décision de poursuivre ;
- dans le cas de sujétions techniques imprévues
- et en cas d'imprévision, c'est-à-dire un évènement imprévisible, extérieur aux deux parties et bouleversant l'économie du contrat comme une catastrophe naturelle ou une loi.
Les avances et acomptes de paiement sont de droit. Les avances permettent aux entreprises d'être plus compétitives, d'avoir la trésorerie nécessaire à l'exécution de la prestation et favorisent l'accès des PME aux marchés publics. Les acomptes interviennent après le début d'exécution du contrat. Les modalités de versement de ces sommes doivent être prévues dans le contrat.
Les délais de paiement doivent être inscrits au contrat et être respectés car ils influent sur la bonne exécution du marché, la survie des entreprises et de leurs sous-traitants et coûtent cher aux finances publiques en cas de défaut ou retard.
Pour aller plus loin :
- Est il possible d'assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux ?
- Établir un Mémoire technique de réponse impactant
- Posez nous vos questions sur les Marchés Publics, nous y répondons