La signature électronique
Depuis le 1er janvier 2005, l'administration est contrainte d'accepter les candidatures par Internet en plus des réponses sur papiers classiques¹. La candidature par Internet présente des avantages po...
Fiches Techniques
Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions po...
Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importante...
Le développement durable dans les marchés publics
Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développem...
Le paiement dans les marchés publics
Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant...
Les contrats de partenariat public-privé et les PME
Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrag...
Les enchères virtuelles
L’administration peut avoir recours à un système d’enchères inversées¹. Les enchères inversées mettent en concurrence des entreprises pré-sélectionnées pour leurs réponses satisfaisantes par...
Les organismes passant des marchés publics
Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ? Pourquoi existe t-il des procédures de m...
La corruption dans les marchés publics
Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics ...
La dématérialisation des marchés publics - mise à jour 2010
Dernière mise à jour : 18 août 2010 La dématérialisation, qu'est ce que c'est ? C'est la transformation de supports matériels en fichier numérique. Elle sert notamment à gérer de façon électron...
Améliorer son dossier de candidature aux marchés publics
Mise à jour : 19 août 2011Le dossier de candidature est souvent la seule interface entre votre entreprise et l'administration. Dans le secteur privé, le dossier de candidature est comparable au co...
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