Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF
Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développement durable sont récurrentes dans l’actualité, nous pouvons nous demander si l'administration considère mieux les offres des entreprises qui mettent en avant des services ou produits issus du développement durable.
Le développement durable dans les marchés publics : une priorité
"Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d'accorder la plus grande priorité (...)".
Le développement durable repose sur une série de principes : la précaution, la prévention, l'économie et la bonne gestion, la responsabilité de tous, la solidarité et la subsidiarité.
Dans ce cadre, la France s’est dotée de deux textes fondamentaux de portée nationale, la Stratégie nationale du développement durable du 3 juin 2003, qui insiste notamment sur l’exemplarité de l'État, et la Charte de l’Environnement du 25 juin 2003, adossée à la Constitution.
La commande publique représente environ 10 % du PIB. Elle constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises. Le code des marchés publics fait directement référence au développement durable (articles 5 du code des march?s publicset 14 du code des marchés publics) et autorise pleinement l’intégration de critères environnementaux aux stades clés de la procédure et notamment parl'insertion de spécificités techniques de l'article 6.
Les administrations tiennent comptent de plus en plus du développement durable
Pour aider les acheteurs publics, l'article 132 du Code des Marchés Publics a prévu la possibilité de créer des groupes d’étude des marchés (GEM) dont le Groupe d’étude des marchés Développement durable, Environnement (GEM-DDEN) qui a pour mission d'élaborer des documents pratiques, juridiquement sûrs destinés à aider les acheteurs publics à intégrer l’environnement et le développement durable dans leurs marchés.
En parallèle, les services internes des administrations mettent en place des guides d'achat dans le cadre de l'agenda 21, qui permet d'avoir un achat public éco-responsable.
Il s’agit de proposer, au fur et à mesure, dans les appels d’offres, des clauses ou critères relatifs au développement durable, afin de permettre aux acheteurs de s’approprier ce concept et de faire connaître aux fournisseurs l’existence d’une demande en matière d’écoproduits.
En effet, il ne s’agit pas, à l’inverse, d’exiger des entreprises un niveau trop élevé de performances environnementales ou sociales, qui n’entraînerait que des procédures infructueuses. L’acheteur public doit donc rationaliser ses exigences éthiques en fonction de ce que les entreprises peuvent fournir sur le marché.
Les applications sont diverses et concernent l'ensemble des marchés publics, de la construction et réhabilitation des bâtiments à la maintenance des équipements en passant par les véhicules et leurs carburants sans oublier la restauration collective.
Les acheteurs publics ne devront lancer des marchés insérant des clauses environnementales qu'après des études de marché pour vérifier l'adéquation de sa demande avec l'offre des entreprises mais en parallèle, ils pourront inciter à l'innovation en montrant leurs intérêts pour tel ou tel type de produit ou de service ainsi que pour le développement de bâtiments éco-responsable.
Intégrer le développement durable dans son offre permet-il de remporter plus de marchés ?
Les entreprises, dans ce cadre, ne doivent pas surestimer le coût du développement durable notamment dans le bâtiment et, au contraire, démontrer par exemple que manger bio ne coûtent pas plus cher.
Le cas du développement de l'énergie solaire, tant photovoltaïque, production d'électricité, que calorifique, production de chaleur, est en plein essor car les personnes publiques ont tout intérêt dans la mise en place d’une production d'électricité par des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics qui répond à un objectif principal qui est de satisfaire les besoins en énergies de ces bâtiments mais également à la vente du surplus produit.
Commencer à mettre en avant le développement durable mais pas au détriment du prix. Pour conclure, les administrations seront certainement obligées d'ici quelques années d'insérer dans les critères d'attribution d'un marché, un critère prenant en considération la démarche développement durable de l'entreprise. Il paraît donc judicieux que les entreprises se préparent dès aujourd'hui à mettre en avant l'aspect développement durable dans leur candidature.
Pour le moment, il est certain que les entreprises, dans leurs réponses aux marchés publics, ne devront pas rendre moins attractifs leurs offres et au contraire mettre en avant les avantages du respect de l'environnement sur un court ou long terme pour l'acheteur public.
Consultez l'actualité du développement durable dans les marchés publics :
- Le développement durable au coeur des préoccupations des marchés publics dans la région Rhône-Alpes
- Un guide de l'achat public durable édité par Le Moniteur
- Prise en compte de critères de développement durable dans les marchés publics
- Conférence sur l'acaht durable organsiée par le groupe Le Moniteur
Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF