L'achat numérique responsable est devenu un enjeu majeur dans la commande publique en France. Cette approche vise à concilier les avantages de l'innovation technologique avec les impératifs de durabilité et de responsabilité sociale et environnementale.

Achats numériques et achats responsables dans les marchés publics

A l’heure actuelle, intérêt environnemental et intérêt numérique sont des points importants pour le développement des marchés publics. Les mesures prises vont dans ces deux sens car on évoque qu’il est important que les procédures des marchés publics soient dématérialisées et que les marchés en soi doivent obligatoirement tenir compte de l’impact environnemental. A côté de cela, on parle d’achats responsables d’une part et d’achats numériques d’autre part. Or, ces deux types d’achats se trouvent être complètement contradictoires l’un de l’autre. En effet, quoiqu’impératif, l’essor du numérique est un fléau pour l’environnement et pour le conditionnement de la chaîne d’approvisionnement.

Si tel est le cas de figure, il semble essentiel pour l’Etat d’introduire une nouvelle notion qui permettrait tout simplement de combiner ces deux actions impératives de la commande publique : l’achat numérique responsable. Cette initiative solutionne particulièrement les intérêts de respecter les objectifs de développement durable posés par l’ONU et les démarches pour la transition écologique et solidaire à l’échelle nationale et européenne. Il s’agit de mettre en place des procédés comme le « IT for green » dont l’objet est de réduire les conséquences environnementales des activités et actions générées par l’emploi et notamment par les technologies nouvelles.

En pratique, dans les marchés publics, il revient aux acteurs d’établir des politiques d’achats respectueux de l’environnement. La commande publique étant par ailleurs un moyen de sensibiliser efficacement le secteur public aux impacts sociaux et environnementaux des actions qui  y sont entreprises.  Mais comment l’Etat peut parvenir à donner de la valeur à cette nouvelle pratique qu’est l’achat numérique responsable ?

Un guide  facilitant le basculement vers des achats numériques responsables

En avril 2021, l’Etat, par la Mission interministérielle, décide de faire sortir un guide pratique dédié aux achats numériques responsables. Le guide, à l’exemple des autres guides propres aux marchés publics, cible dans un premier temps les acheteurs de l’Etat, les acheteurs publics et les acheteurs privés, qui se trouvent en effet être un pilier pour le système. Il s’adresse dans un second temps à toutes les parties qui interviennent dans le domaine de la Commande Publique.

Ce guide est actuellement en ligne. Il propose diverses solutions d’achats aux acheteurs publics. Il explique les manières d’effectuer les achats responsables selon le type d’achats effectué (matériels de bureau, informatiques, logiciels etc…) à travers des fiches pratiques.  Il propose également des démarches à entreprendre comme l’introduction de clauses règlementaires dans les CCAP et CCTP ou encore la labellisation pour faciliter le basculement des achats numériques classiques vers des achats numériques responsables.

L’achat numérique responsable s’accompagne d’un autre enjeu majeur. Il s’agit principalement de l’économie numérique par lequel on entend défendre des causes comme la préservation de l’environnement et la réduction des effets néfastes du numérique sur le réchauffement climatique. Selon des données chiffrées, l’économie numérique concourt au niveau mondial à un déploiement de 3,8 % des gaz à effet de serre, à 4,2 % de la consommation énergétique primaire et à 0,2 % de la consommation d’eau.