Comment bien remplir le DC1 ?
Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souhaitent participer à un marché public. Il permet à l'acheteur public de v&eac...
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Les marchés publics impliquent un processus rigoureux et structuré pour sélectionner les fournisseurs ou partenaires les plus qualifiés. Au cœur de cette d&eacut...
La quasi-régie est une forme de gestion des services publics qui permet aux autorités publiques de confier la gestion d'un service public à une personne morale de droit p...
L'appel d'offres est une procédure essentielle visant à garantir la transparence, la concurrence, et l'efficacité dans l'attribution des contrats publics,&nbs...
DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...
Modes d’appréciation des seuils de passation des marchés Les acheteurs publics, selon les achats effectués, sont appelés à se poser certaines questions fo...
Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...
Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...
Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C...
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