Le dialogue compétitif
Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure de dialogue compétitifLe dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics d'origine communautaire. Elle a été introduite par...
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Les procédures de marchés publics
Articles de référence
Pour les entreprises du numérique, une commande publique prometteuse mais encore trop...
Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusio...
La procédure négociée
Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure négociéeLa procédure négociée est l'un des nombreux modes de passation des marchés publics. Elle se définit comme la procédure dans laquelle l'ach...
Les articles du décret du 25 mars 2016 encadrant les procédures
Modifié le : 23 août 2017Les procédures de marchés publics sont encadrées par certains article du code des marchés publics. Afin d'y voir plus clair, nous vous rappelons les articles qui encadrent les...
Dispositions applicables à la procédure adaptée depuis le Décret n° 2016-360 du 25 ma...
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a prévus de nouvelles dispositions applicables à la procédure adaptée. Les articles 27, 28 ...
L'appel d'offres ouvert
Mise à jour: 18 août 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvertL'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs ...
La procédure adaptée
Mis à jour: juillet 2017Présentation de la procédure adaptée La procédure adaptée est définie par l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce sont...
Le concours
Modifié le : 3 août 2017PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS Le concours fait partie des différents modes de passation des marchés publics prévus par le code des marchés publics. ...
La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)
Lorsque le montant du marché public est inférieur à 25 000 euros, l'organisme public a la possibilité de ne pas effectuer de publicité (AAPC). Il s'agit alors d'une procédure de gré à gré. Pour cela, ...
Les acheteurs publics pointent les limites de la réforme sur la simplification des ma...
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est récemment revenue sur la réforme et la simplification des marchés publics. Entre le projet d’ordonnance, le Document Unique de Marché Européen (DU...
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