Lors de la remise du rapport de Heide Rühle , député allemand Vert, les députés européens de la commission du marché intérieur ont manifesté le souhait d'une simplification et une clarification des rè...
Le 25 octobre dernier, le parlement européen a adopté le rapport de la députée Heide Rühle au sujet de la révision des directives « marchés publics ». Ce rapport a pour but d'influencer les travaux de...
Le 13 février, la ministre de l'économie a présenté son projet de loi sur les contrats de partenariats, en Conseil des ministres, afin qu'ils fassent l'objet d'une plus ample utilisation.Le projet de ...
Le modèle type d'accord cadre actualisé de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, conçu pour ses services, a été publié dans le « Moniteur » du 1er février.Ce document expliqué étape par étap...
La Commission vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre de la France, car elle estime que le Code des marchés publics n'est pas conforme aux dispositions de la direct...
Le sénateur Bernard Piras, dans une question écrite au gouvernement n°00529, s'interroge sur le dernier alinéa de l’article 28 du code des marchés publics. Il demande si la possibilité « de passe...
Lors du congrès des Maries de France, le président de la république a déclaré qu'il souhaite assouplir les procédures de marchés publics et les simplifier : Voici quelques extraits de son discours...
Plusieurs décrets modifient la législation sur les contrats de partenariats : Voici les principales dispositions fixées par ces décrets concernant les contrats de partenariats : tout contrat de pa...
Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marc...
La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Lituanie à propos de l’attribution d’un marché de travaux par la société des chemins de fer lituaniens (...
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