Le ministère de l'Economie a publié le 4 août 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres ...
La Commission européenne vient d'annoncer que les seuils communautaires seront bientôt modifiés. Voilà les nouveaux seuils annoncés : Seuils applicables jusqu’au 31 ...
Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan ...
Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 : Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4...
Le Conseil d'Etat vient aujourd'hui d'annuler le seuil des 20 000 € en deça duquel il n'est pas obligatoire de passer un marché public. Logiquement le seuil est ramené à 4 000 euros HT. ( en ...
Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domain...
Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...
Suite à un appel d’offre passé par la Région Réunion, pour le gardiennage et la surveillance de quatre sites lui appartenant. Le marché a été attribué, mais le juge des référés a suspendu le mar...
Peut-on obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien système de la double-enveloppe dans les collectivités qui choisissent d'ouvrir les offres en réunion de la commission d'appel...
Le 20 Juillet 2010, Monsieur le député Terrasse interpelle le Gouvernement sur l’application des dispositions des articles L. 3131-1 et L.3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer