Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :
Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne les définit pas spécifiquement. Ces marchés sont soumis à un cadre juridique complexe relevant tout à la fois du CMP, du Code de Propriété Intellectuelle, et du CCAG applicable aux marchés publics intellectuels. Le droit de la Propriété Intellectuelle occupe une grande place du cadre légale dans lequel évoluent les marchés publics de Prestations Intellectuelles.