Aider les PME l'exemple américain
Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...
Avant la réponse
Les marchés publics et les PME
Actualités
Directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007
La directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007 qui fixe les nouveaux seuils de publication des marchés publics au JOUE.Télécharger le document
Un SBA européen
Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...
Rapport Stoleru - L'accès des PME aux marchés publics
Voici le rapport remis par Lionel Storelu afin de mettre en place des initiatives permettant de favoriser l'accès des marchés publics aux PME. L'une des grandes mesures décrite dans ce rapport est de ...
Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006
Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...
L'UE ouvre les marchés publics aux PME
Depuis plusieurs mois désormais, la France (et plus largement l'Union Européenne) veut ouvrir les marchés publics aux PME. Cela n'est pas nouveau. En effet, déjà sous le gouvernement de Nicolas Sarkoz...
Vers la création d'un label PME pour les marchés publics ?
Les marchés publics sont passés par des donneurs d'ordres. Ils le font pour l'Etat, les Collectivité Territoriales, les Etablissements publics nationaux comme la SNCF et des établissements publics lo...
Accompagnement des TPE-PME pour répondre en groupement d'entreprises avec la CGPME ID...
La CGPME Ile de France met en place un programme d'accompagnement à la réponse aux marchés publics en groupements momentanés d'entreprises. Cette démarche répond :- A un souhait des acheteurs publics ...
Les marchés publics adaptés aux PME en Midi-Pyrénées
Présentée par Pierre Moscovici en Conseil des Ministres le 4 septembre dernier, la préfecture de région Midi-Pyrénées expérimentera trois objectifs dès le mois d'octobre dans le but de fixer les disp...
Arnaud Montebourg dénonce le rôle de l'UGAP
Arnaud Montebourg, ministre du redressement reproductif, part en croisade contre la centrale d'achat. Le ministre affirme que dans son carnet de commandes l'UGAP favorise les fournisseurs étrangers qu...
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