Avec le décret du 26 septembre 2014 publié au JO, de nouvelles mesures de simplification relatives à la commande publique entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Parmi celles-ci, on trouve le pa...
Retrouvez le pacte pour les PME ou Small Business Act adopté par la région Poitou-Charentes en septembre 2011.Télécharger le document
Ce document retrace les 40 bonnes pratiques européennes en faveur des PME. Une des mesures qui arrive en tête est le Pacte PME qui vise à accompagner les PME innovantes à répondre aux marchés publicsT...
Retrouver dans ce guide très complet les élements indispensables lorsque l'on est une PME et que l'on souahite répondre aux marchés publics.Ce document est l'édition de Mars 2008. Etant remis régulièr...
Invitation à la conférence : TPE-PME et commande Publique : mirage ou Opportunité organisée à LilleTélécharger le document
Les marchés publics ne doivent plus faire peur aux PME - Article de Gerer - Le magazine du Responsable comptable administratif financier / avril-mai 2008Télécharger le document
Retrouvez l'article 26 de la LME qui permet pendant 5 ans et à titre expérimental de réserver une part des marchés publics sous les seuils aux PME innonvantes.Télécharger le document
a CGPME, lors de l'Amicale Parlementaire des PME, organisée en partenariat avec le comité Richelieu, a montré qu'elle voulait aller plus loin. Elle présente ses dernières propositions en matière de ma...
Téléchargez le guide : "Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics" rédigé à l'iniitative de l'OEAP.Date de publication : Décembre 2012.Télécharger le document
La directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007 qui fixe les nouveaux seuils de publication des marchés publics au JOUE.Télécharger le document
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