Le 25/11/2013

Présentée par Pierre Moscovici en Conseil des Ministres le 4 septembre dernier, la préfecture de région Midi-Pyrénées expérimentera trois objectifs dès le mois d'octobre dans le but de fixer les dispositions de la loi ayant pour but de faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

En résumé, il s'agit de rendre plus visible et attrayante la commande publique de l'État pour les PME, d'alléger les règles de procédure concernant les candidatures de ces entreprises, et de changer les comportements des acheteurs publics souvent trop réfractaires à l'égard de nos PME. De ce fait, ces derniers, dès 2014, devront s'affranchir en redimensionnant les d'appels d'offres, afin de les rendre plus accessibles aux PME. Quant à la capacité financière des entreprises, ils devront prévoir un assouplissement sur leurs exigences.

S'agissant d'avances forfaitaires pour les PME

La préfecture de région a relevé que les PME se plaignent de la lenteur des procédures, pour y remédier, elle va instaurer le système d'avances forfaitaires, évitant ainsi des écarts de trésorerie trop substantiels, elle fixe à trois ans la durée de l'expérimentation, le temps d'associer les différents organismes consulaires et professionnels représentatifs des PME, afin de réunir leurs opinions pour les adapter aux mesures de simplification engagées.
Parallèlement, l'État, via des groupements momentanés d'entreprises, encouragera les PME, à amener des réponses pertinentes, face aux plus grands groupes. Cette expérimentation a pour but de faire évoluer certaines pratiques d'acheteurs publics, l'information quant à elle, est primordiale, un groupe de trois personnes sera détaché spécialement pour informer, guider et sensibiliser les services sur l'intérêt de ce regroupement, d'autoriser le dialogue avec les PME sur le cahier des charges selon le code des marchés publics.

Pour aller plus loin :
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