Les CCAG placent le curseur sur la protection des données personnelles
Au 30 septembre 2021, les cahiers des clauses administratives générales 2009 auront définitivement expiré au profit de leurs nouvelles versions, parues au journal officiel ...
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Les CCAG
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Procédure d’essai au niveau des marchés publics
De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...
Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG
Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...
RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales
Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...
Refonte des CCAG : Bercy lance une consultation
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de soumettre, ce 15 janvier 2021, les projets de révision des CCAG aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques. Mê...
Bientôt un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre ?
Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont proposé, courant octobre 2020, un modèle de CCAG qui serait spécifique &agrav...
CCAG-Travaux : le juge du référé peut-il établir le décompte général ?
Le décompte général a pour but de clore définitivement l’exécution juridique d’un marché. Son établissement revient de concert à l&r...
La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les termes du CCGAC-TIC de 2009 La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l&...
Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?
Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...
Durée des marchés publics : qu’en est-il ?
Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...
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