Marchés publics : une annulation n’est pas toujours évidente même en cas de manquemen...
L’annulation de la décision d’attribution du marché Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il d...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
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Marchés publics : aucune indemnisation s’il n’y avait aucune chance de remporter le m...
Le recours des candidats évincésChaque candidat postulant à un marché public a la possibilité d’ester en justice s’il a été injustement &ea...
Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?
Cas de résiliation d’un marché Pour l’exécution d’un marché public, l’intervention de différents acteurs est requise. Quand il s’a...
Un transfert de compétences entre entités publiques peut-il être caractérisé comme un...
Cas d’espèce : litige relatif à la gestion de déchets La ville de Hanovre avait, en novembre 2002, effectué en faveur de la région de Hanovre un transfert...
Quel rapport entre des désordres esthétiques, la responsabilité décennale d’un constr...
La garantie décennale se s’applique pas systématiquement en cas de désordres esthétiquesLes ouvrages résultant d’un marché de travaux sont suscept...
Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA
Les CCRA, des facilitateurs dans le règlement des contentieux liés aux marchés publicsLes marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les diff...
Marchés publics : Possibilité d'un recours en référé des candidats évincés
Le concurrent évincé peut contester la régularité de l’offre de l’attributaireSur la base de la prise d’une prise de position du Conseil d’Ét...
Conflits d’intérêts dans les marchés publics, des précautions à prendre
Le contrôle du jugeDans les marchés publics, depuis l’appel d’offres à l’exécution des travaux ou autres services, des obligations incombent aux acteurs, n...
Responsabilité des sociétés impliquées dans les pratiques anticoncurrentielles
Portée de la responsabilité Les ententes illégales entre les entreprises entraînent des préjudices financiers considérables pour l’adjudicateur dans...
Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candid...
Il peut arriver, en matière de mode de passation, que l'acheteur hésite entre délégation de service public et marché public au vu du mode de rémuné...
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