Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence
La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’engagement d’une procédure de passation dans les marchés publics implique une conna...
Actualités
LOI CLIMAT ET COMMANDE PUBLIQUE : NOUVEAU DÉCRET PUBLIÉ
Dans le cadre de l’article 35 de la loi “Climat & résilience”, le gouvernement a décidé de faire enfin paraître un décret le 3 mai 2022. Concr&e...
Commande publique et anticorruption
Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Europ&...
Smart impact : Vers une commande publique responsable
"S’il existe des critères de plus en plus précis dans l’achat public responsable, les TPE / PME doivent oser se positionner", lundi 14 février 2022, Aur&eacu...
Pénurie des matières premières : la flambée des prix
Les marchés publics font toujours face à une flambée des prix due notamment à la pénurie de matières premières. De multiples secteurs économique...
Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?
Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...
L’UE adopte un outil pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers
L'Union européenne a approuvé lundi un nouvel outil pour pousser ses partenaires commerciaux, notamment la Chine et les États-Unis, à ouvrir davantage leurs march&eacut...
L’inflation des prix de l’énergie et des matières premières met à mal la commande pub...
Depuis la crise du COVID-19, les prix des matières premières ne cessent de grimper. Pourtant, la pandémie a limité l’accès aux ressources et selon l’ANIA...
Quels sont les modes de passation des marchés publics ?
Différents modes adaptés aux marchés publicsL’attribution des marchés publics se fait en suivant diverses procédures. Ces différents modes de passation ...
Urgence climatique et industrialisation
Suite à sa réélection, Emmanuel Macron veut continuer à réindustrialiser la France. Les modifications qu’il a apportées lors de son premier quinquennat ...
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