Différents modes adaptés aux marchés publics
L’attribution des marchés publics se fait en suivant diverses procédures. Ces différents modes de passation obéissent à une réglementation bien définie et changent en fonction de plusieurs facteurs. Ainsi le niveau de difficulté du travail à réaliser, sa valeur estimée ou le montant global des ouvrages, peuvent impacter le choix du mode. De façon générale, on retient deux modes de passation notamment la procédure ouverte et restreinte.
Cependant la réglementation des marchés publics prévoit d’autres voies d’accès qui ne s’appliquent que dans des situations spécifiques. Il s’agit de la procédure négociée avec ou sans publicité préalable et de la procédure concurrentielle avec négociation.
Avec la procédure ouverte, toute entreprise peut présenter sa candidature afin d’être sélectionnée. La présentation des offres se fait librement suite à la publication d’avis de marché public par le pouvoir adjudicateur. La procédure restreinte quant à elle, se déroule en 2 phases : une sélective et une autre dans laquelle seules les sociétés choisies peuvent présenter leur offre. Les candidats avec les meilleures garanties financières, techniques ou professionnelles ont plus de chance d’être retenus.
La clause de dématérialisation, un impact significatif sur les procédures d’accès aux marchés publics
Le passage au zéro papier a initié de profonds changements dans les démarches préalables à l’attribution des marchés publics. En plus de la vulgarisation de la facture électronique et du profil d’acheteur, l’adoption de l’e-DUME a été un tournant décisif. Avec la dématérialisation des procédures, les opérateurs économiques sont tenus de disposer d’outils adaptés afin de satisfaire aux exigences des organismes publics.
Cependant, des dispositions sont prises pour faciliter l’accès à ces nouvelles dispositions. De plus, avec l’introduction de la réforme du droit des marchés publics, les modes de passation sont plus souples. Elle a été instaurée par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 avec 2 textes notables, l’ordonnance relative aux marchés publics et le décret relatif aux marchés publics.