Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?
Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...
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Transformation numérique de la commande publique : l’intéropérabilité du profil d’ach...
Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévoit 19 actions sur cinq ans (2018-2022) regroupées en cinq axes:- gouvernance, - simplification,- inte...
Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la pa...
A la fin de l’année 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à...
JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022
« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas comme un outil de politique économique strat&...
Marchés publics : les nouveautés depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs modifications relatives aux achats publics sont entrés en vigueur : - la fin des accords-cadres sans maximum, - un nouveau modèle d’avis ...
Le critère social : un critère pouvant être apprécié pour l’attribution d’un marché
Conditions de la considération du critère social Les critères d’attribution posés par le pouvoir adjudicateur pour un marché public ne peuvent pas s&rsquo...
Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience d...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitaire. Et cette période où chacun lutte pour survivre peut être un terreau fertile o...
La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
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