Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévoit 19 actions sur cinq ans (2018-2022) regroupées en cinq axes:
- gouvernance,
- simplification,
- interopérabilité,
- transparence
- archivage.
Vers une une complète dématérialisation d'un marché public
Le projet « Transformation numérique de la commande publique » (TNCP), lauréat du fonds de transformation de l'action publique, s'inscrit dans l'axe interopérabilité du PTNCP. Il a pour objectif aux acheteurs de devenir interopérables afin d'offrir aux acheteurs publics et aux entreprises répondant aux marchés publics une efficacité accrue et de nouveaux services. L’objectif : simplifier pour les acheteurs les modalités de publication des avis de publicité sur les organes de diffusion, un portail recensant les avis de publicité au niveau national, la possibilité pour les entreprises d'accéder à partir d'une interface unique aux dossiers de consultation mis en ligne sur différents profils d'acheteurs et la possibilité d'y répondre à partir de cette interface ou encore la mise à disposition d'un outil permettant de signer électroniquement le contrat final et, pour l'acheteur, de vérifier l'authenticité de la signature.
Un langage commun facilitateur
Un référentiel sémantique d’interopérabilité a été élaboré en 2020. Les entreprises bénéficieront ainsi à terme d'un meilleur accès aux marchés publics et d'une simplification des procédures de réponse. Quant aux acheteurs disposeront d'outils plus performants permettant en particulier un transfert de tâches administratives vers des travaux à plus forte valeur ajoutée.
