Marchés publics : quelles sont les exceptions au zéro papier ?
L’utilisation du DUME version papier pour candidater aux marchés publicsIncontournable dans les procédures d’attribution des marchés publics, le DUME (Document unique ...
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Les formulaires dans les marchés publics
Actualités
Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaire...
Noti 3 - Notification de rejet ou d'offres (utilisé uniquement par les acheteurs publ...
Le Noti3 - Notification de rejet ou d'offres. Ce formulaire est utilisé uniquement par les acheteurs publics pour prévenir les opérateurs économiques qui n'ont pas été retenus au niveau de l'offre ou ...
Mise à jour du formulaire DC4
Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les tra...
Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme
Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanctionnées ou négligentes à l’égard de la loi correspondante seront dorénavant inéligibles aux contrats de...
Le DC2 est suffisant pour contrôler la capacités des candidats aux marchés publics
En matière d'appels d'offres dans les marchés publics, le contrôle des capacités techniques des candidats par l'acheteur public est primordial. Le Conseil d’État a tenu à préciser les différentes moda...
Répondre aux marchés publics avec un simple numéro SIRET
Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS. S...
Liasse 3666
La liasse 3666 est un document à remplir et a envoyer à votre centre des d'impôts qui vous le retournera signé et taponné. La liasse 3666 et l'attestation URSAFF ou le NOTI2 vous serons demandé au sta...
Notice explicative du DC13
Retrouvez la notice explicative du DC13 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC13.Télé...
Notices des imprimés DC - Mode d'emploi comment répondre concrètement à un marché pub...
Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La partie I du guide présente les éléments à rassembler et l...
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