Le DC4 et DC5 : sont-ils utiles ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des acheteurs publics exiger que les dossiers de candidature soient transmis sous double enveloppe. (cf. article 57 du CMP2009 qui supprime l'obligatio...
Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des acheteurs publics exiger que les dossiers de candidature soient transmis sous double enveloppe. (cf. article 57 du CMP2009 qui supprime l'obligatio...
Le portail Internet des impôts propose depuis quelques jours la possibilité d'obtenir directement, en temps réel l'attestation fiscale en ligne. Rappelons que cette attestation fiscale ( liasse 3666...
La DAJ, lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics ( DC). Apparemment la nouvelle orientation serait de mutualiser les signatures lors des réponses à plusie...
Les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » (DC) sont désormais disponibles. Ils sont identifiables de part leur couleur bleue. DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du manda...
Ils sont aux nombres de 11. Comme pour les nouveaux formulaires DC, chaque « OUV » est accompagné d’une notice explicative. Par ailleurs, une fiche accompagne le communiqué du MINEFE détaillant ...
La DAJ a annoncé dans un communiqué en date du 19 Novembre 2010, la publication de neuf nouveaux formulaires NOTI. Cette refonte des formulaires des marchés publics fait suite à la grande consultation...
Il est aujourd’hui possible d’obtenir en ligne, par Internet, les attestations URSSAF et fiscales permettant de prouver la régularité de la situation de votre entreprise vis-à-vis de l...
Afin de constituer efficacement votre dossier de candidature, nous publions deux nouvelles notices :Notice du DC1 expliquée rubrique par rubriqueNotice du DC2 expliquée rubrique par rubrique ...
Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 – modèle d’état annuel des certificats reçus à produire lorsqu’on est attributaire d’un marché public.Vous pouvez télécharger ce nouve...
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