Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 – modèle d’état annuel des certificats reçus à produire lorsqu’on est attributaire d’un marché public.
Vous pouvez télécharger ce nouveau NOTI2 - version mai 2011- directement sur le site.
Pour rappel, le NOTI2 n’est pas obligatoire, vous pouvez utiliser des équivalents (liasse 3666 et attestations URSSAF)
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