Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE)

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour pr&ea...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...

Noti 2

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...

DC3 - Acte d'engagement

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

A quoi sert le DCE ?

Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...

DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de...

Soutien aux entreprises : le formulaire du Fonds de solidarité est déjà disponible en ligne

La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarit&ea...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC2

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur l’ATTRI1

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dan...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Articles de référence