Afin de simplifier les procédures administratives imposées
aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive
2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce dernier
est destiné à remplacer, entre autres, la déclaration sur l’honneur des
candidats.
A l’été 2015, des doutes étaient encore exprimés quant à
l’efficacité de cette réforme. L’AAP notamment avait fait part de ses
inquiétudes concernant la forme donnée au DUME, et demandé que celui-ci soit réduit
à quelques pages afin de ne pas décourager les entreprises (ce document étant
alors composé d’une vingtaine de pages).
Un DUME type de 13 pages a finalement été établi par la
Commission Européenne le 5 janvier 2016, permettant de créer son DUME au format
papier. Enfin, depuis juillet 2016, il est possible de le faire en ligne sur le
site de la Commission Européenne (eDUME).
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande
publique, tous les acheteurs seront obligés d’accepter ce mode de déclaration
pour les procédures lancées à partir du 1e avril 2018. Bien que la
création de son DUME soit susceptible de prendre un peu de temps, une fois en
marche ce document permet de gagner un temps précieux car les informations
renseignées peuvent être réutilisées pour chaque candidature à un nouveau
marché public.
Destiné à être un outil phare dans le futur des marchés
publics, ce document unique a fait l’objet de nombreux débats et évolutions
depuis son introduction dans la directive de 2014. Les institutions européennes
et nationales poursuivent leur travail sur son développement, comme en témoigne
la réunion de travail du 27 mars dernier entre la Commission Européenne et les
autorités françaises, au cours de laquelle ces dernières ont présenté une
stratégie nationale d’implantation du DUME.
Ayant pour vocation de simplifier les démarches
administratives imposées aux candidats, le DUME semble être en voie de devenir
un document incontournable d’ici peut être moins d’un an, qui remplacera à terme
un certain nombre de démarches. Il est donc recommandé aux entreprises de se
renseigner sur ce document unique et de créer le leur à partir de maintenant,
afin de maîtriser totalement cet outil lorsqu’il deviendra obligatoire.