Article mis à jour le : 5 juin 2019
Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Autres éléments pour son dossier de candidature
Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :
- DC1
- DC2
- DC3 (obsolète) / ATTRI 1
- DC4
- NOTI1
- NOTI2
- Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
- Notices des formulaires de réponse aux marchés publics