Définition et avantages des marchés globaux
Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ils repr&eac...
Fiches Techniques
Achats numériques responsables au niveau de la commande publique : que retenir ?
L'achat numérique responsable est devenu un enjeu majeur dans la commande publique en France. Cette approche vise à concilier les avantages de l'innovation technologique avec les...
Constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?
Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à naviguer dans les processus complexes de passation de marchés publics et même après, ...
Focus sur la garantie de vices cachés
Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées à assurer une bonne exécution des prestations à effectuer : retenue de ga...
Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?
Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieu...
L'obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales
Tout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territoriales sont soumises au Code des marchés publics. Pa...
Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?
La sous-traitance est un sujet important bien encadré par le code de la commande publique. Elle est une pratique légale et fait l'objet d'ajustement par le juge européen. ...
La question du commerce équitable dans les marchés publics
Autre levier de promotion du développement social et durable dans les marchés publics, ce sont les achats issus du commerce équitable consacrés par le droit de la commande ...
La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art
En France, les règles pour les marchés publics d'œuvres d'art n'échappent pas aux règles du code de de la commande publique. Même si globalemen...
Bien comprendre les variantes dans les marchés publics
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décr...
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