Achats publics plus viables, une priorité ?
Oui, rendre les achats publics plus viables est une priorité importante. Les achats publics représentent une part significative de l'économie et des dépenses de l'&...
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Il est possible qu’une société mixte qui est en partie sous l’autorité de l’acheteur participe à une consultation pour l’attribution d’un cont...
Une amélioration des chiffres de la commande publiqueLa dernière étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territ...
Offre spontanée : une entreprise de libre volonté bien codifiéeCe qui fait la principale particularité de l’offre spontanée, c’est son caractè...
Contexte Depuis le drame incendiaire atteignant Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, les offres des entreprises pour sa reconstruction auprès de l’Etat sont innombrables. Des pre...
Cadre juridique du partenariat d’innovationLe Code de la commande publique prévoit dans ses dispositions la possibilité pour l’acheteur de s’intéresser à ...
Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches ent...
Le récent échec de la mise en place de l’Ecotaxe a relancé le débat sur la pertinence des Partenariats Public-Privé sur les marchés publics, largement remise en cause par de nombreux détracteu...
Retrouvez sur cette fiche pratique l'explication détaillée des contrats de partenariat public-privéTélécharger le document
Alors que l'Hôpital Sud Francilien vient enfin d'ouvrir aujourd'hui ces portes (avec 8 mois de retard et de nombreux contentieux entre Eiffage et l'établissement public autour de la procédure de PPP),...
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