Le 20/05/2015

Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches entre public et privé sur les marchés publics, un grand nombre ont vu en lui la mort de l'architecture indépendant, des PME et des artisans du bâtiment au profit des géants du BTP. 

Malgré ce climat hostile, les nouvelles Directives Européennes, votées en 2014 et qui seront transposées en France d’ici 2016, vont étendre le recours aux PPP en accentuant leur rôle. En effet, elles vont octroyer une flexibilité plus importante aux acheteurs publics dans leurs négociations avec les entreprises, aussi bien dans la phase de sélection que celle d'exécution.  

Partant du constat que la commande publique représente une partie non négligeable de notre économie (15% du PIB en France), politiques et économistes se sont penchés sur les moyens de stimuler et booster cet instrument de croissance. Or, en dépit de son objectif de performance en terme de coût, la commande publique est souvent accusée d'inefficacité et de gâchis, souvent imputable à un double obstacle, d'une part l'asymétrie d'informations, l'entreprise possédant une meilleure connaissance de ses coûts et de l'environnement économique, d'autre part les aléas et événements imprévisibles pouvant avoir lieu durant l'exécution du contrat. Il faut donc rechercher une amélioration globale de sa gestion. Et c'est ici que peuvent intervenir les PPP.

En effet, d’un point de vue théorique, une extension des Partenariats Privé-Public permettrait de faire jouer la concurrence au moment de la sélection, de s’assurer d'un véritablement engagement des parties et de la formation de structures de gouvernance adéquates pour piloter le marché, surtout pour les marchés les plus complexes. Cependant, il est important d'apporter un cadre précis autour des PPP, notamment en terme de transparence, concurrence et autorités des acteurs publics, afin d'éviter les dérives et effets pervers.

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