Avant la réponse

Les marchés publics et les PME

Actualités

L'accès des PME à la commande publique : la problématique de la massification des ach...

Monsieur le Sénateur de Savoie, s’inquiète de l’avenir des PME, et souhaite que des mesures soient prises pour garantir l’accès de celles-ci à la commande publique. C’est dans ...

Un small Business Act pour l'achat public

Le comité Richelieu, association regroupant des PME innovantes, a voulu cerner les attentes de ses adhérents. Au travers d’un sondage, se détache nettement la volonté d’obtenir un small bu...

Préserver les PME des difficultés financières : la lutte contre le retard de paiement

"La date limite standard pour payer une facture relative à des biens ou à des services sera désormais de 30 jours pour les secteurs public et privé" indique le parlement dans le communiqué faisant éta...

Les PME innovantes et les marchés publics

La loi du 4 Aout 2008, dans son article 26 autorise la réservation d’une partie des marchés de haute technologie, de recherche et développement et d’études technologiques aux PME Innovante...

Le Small Business Act fête ses deux ans : petit rappel des objectifs en matière de ma...

Les objectifs du Small Business Act, lors de son adoption en 2008, portaient principalement sur l’allègement des formalités administratives, sur la réactivité des administrations publiques, sur ...

La Charte des bonnes pratiques entre grands donneurs d'ordres et PME sur la bonne v...

Hier, 14 Décembre, a eu lieu la troisième vague de signatures de la charte des bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME.128 signatures ont déjà été récoltées pour un volume d’achats...

L'accès des PME aux marchés publics dans l'Union Européenne reste limité

D’après une étude récente de la Commission Européenne les PME obtiennent un pourcentage de marchés publics inférieur à leur importance économique. Même si ces entreprises obtiennent environ 60%...

Exporter sur les marchés publics en Europe : programme PRISME (PRocurement of Innovat...

Faciliter l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics : c’est l’objectif que se donnent les partenaires du projet PRISME. Ce projet, co-financé par la Commission européenn...

La transposition en droit interne de la directive européenne relative aux recours dan...

Les recours en matière de marchés publics était jusqu’ici au nombre de deux, entraînant ainsi quelques difficultés notamment ce qu’on a appelé la course à la signature : le pouvoir adjudic...

Formations marchés publics à Lyon le 16 décembre 2010 et le 20 janvier 2011

Nous organisons 2 modules de formations à Lyon et à Paris : Le 16 décembre 2010 à Lyon : comment répondre efficacement aux marchés publics par voie électronique Le 20 janvier 2011 à Paris : com...

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