La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux», pour remplacer l’anci...
Le Ministère de l'Economie vient de publier sur son site Interne le projet de modification du CCAG de prestations intellectuelle. Rappelons-le, il s'agit de la deuxième concertation. Si vous ave...
Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d'être publié. Il s'applique aux marchés pour lesquels une cons...
Dans une communication du 10 juin 2009, le ministère de l'Economie a annoncé l'entrée de trois nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) dans le circuit des signatures ministérielle...
L'arrêté du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux a fait son entrer dans le circuit des signatures ministérielles. De plus, il est stipulé sur le site ...
L’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT ) et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF ), ont souhaité faire des propositions communes suite à la publicat...
Retrouvez sur marchespublicspme.com les 5 nouveaux CCAG en version PDF en téléchargement gratuit ! Vous retrouverez sur cette page un tableau qui reprend les 5 no...
Le CCAG de travaux version 2009 vient d'être publié au Journal Officiel du 1 er octobre (15907). Rappelons que le précédent CCAG datait des années 1970 et était devenu obsolète notamment faute d...
Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juil...
Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.En application de l'article 13 du code des marchés pub...
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