Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.
Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.
Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Retrouvez les CCAG :
| CCAG | Lien pour télécharger en PDF | Notice de présentation | Lien du vers Legifrance | Version |
| CCAG applicable aux travaux | octobre 2009 | |||
| CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services | octobre 2009 | |||
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| octobre 2009 | |||
| CCAG applicable aux prestations intellectuelles | octobre 2009 | |||
| CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC) | octobre 2009 |