La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux», pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976.

Le projet actuel a déjà été amendé à l’issue de la première concertation en ligne intervenue en 2007. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte, la concertation est ouverte sur l’intégralité des dispositions qui le composent.», précise le ministère.

Il est possible de participer à la dernière étape de finalisation de ce nouveau CCAG en adressant ses contributions, à partir du document téléchargeable jusqu'au 16 janvier 2009, par messagerie électronique exclusivement, à l’adresse suivante: oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr

Téléchargez le projet de CCAG Travaux (décembre 2008) - via le site Internet du MINEFE