L’exclusion des contrats passés entre entités publiques
Les contrats passés entre entités publiques ont souvent un statut particulier. Certains d’entre eux sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique. Pr&ea...
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Les Acteurs dans les marchés publics
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Le Conseil d'Etat son rôle dans les marchés publics
Un interlocuteur central pour les questions touchant à la réglementation des marchés publicsLe Conseil d’Etat est un organisme qui appose sa marque sur des arrêt&eacut...
Que comprendre de l’obligation d’utilisation des plateformes E-tendering pour la pass...
L’utilisation des plateformes E-tendering, une preuve de la dématérialisation des procédures des marchés publicsAnnoncée depuis quelques années, la d&ea...
Dématérialisation des commandes publiques, à qui la réforme profite-t-elle plus ?
Le secteur des commandes publiques : un virage vers la dématérialisationL’aube du mois d’octobre de cette année a été marquée par une r&eacut...
Etude sur les pratiques de Sourcing dans le Secteur Public (1/3)
Au contact quotidien des collectivités territoriales, des services de l’Etat et des entreprises de nos territoires, nous avons constaté que le dialogue s’est dynamis&eac...
Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Les marchés publics ouverts aux collectivités locales dans le respect de conditions bien précisesLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usag...
Zoom sur le recours aux licences logicielles d’occasion en collectivités
Avec la baisse de dotations de l’Etat, faire 30 à 70% d’économie sur l’achat de licences logicielles apparait de plus en plus comme une évidence pour grand nombr...
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En signant une “charte départementale de la construction” avec le Fédération départemental du bâtiment et des travaux publics”, le Département de la Charente-Maritime offre un bel exemple d'initiative...
Pratique innovante : La mise en place d’une charte d’Achat public interne dans la Com...
Si la question de l’accessibilité aux marchés publics est souvent abordée du point de vue des entreprises, et particulièrement des PME, elle est plus rarement soulevée quand il s’agit de la bonne c...
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