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Le Conseil d'Etat son rôle dans les marchés publics

Le

Un interlocuteur central pour les questions touchant à la réglementation des marchés publics


Le Conseil d’Etat est un organisme qui appose sa marque sur des arrêtés, des lois ou des amendements à une multitude de textes. De par son statut, c’est le haut degré en ce qui touche à l'administratif. De fait, c’est une institution qui joue un rôle clé dans la résolution des contentieux mais pas que. Le Conseil d'Etat, c’est également la source de réglementations qui permettent de réguler la bonne marche de la commande publique.

L’institution est dotée d’une organisation très structurée avec diverses sections qui sont en charge de questions relatives à des affaires variées. Il y a notamment une section réservée aux contentieux, aux travaux publics, aux finances ou à l’administratif. Au regard de cette organisation, il ressort que cet organisme est clairement conçu pour être un interlocuteur sérieux vers lequel les pouvoirs publics peuvent se tourner dans l’idée de la résolution de litiges contractuels.


Le Conseil d’Etat, un organisme indispensable dans les marchés publics


Le Conseil d’Etat est un recours juridique dans la résolution des contentieux. Dans un litige opposant un acheteur public et un opérateur économique par exemple, le Conseil d’Etat peut intervenir à titre consultatif ou donner une décision tranchée. Il est courant que des affaires défendues par le tribunal administratif se retrouvent devant le CE si l’issue n’est pas acceptée par une des parties.

Sur la base de ces contentieux et les différents axes explorés pour les résoudre, le Conseil d’Etat a les pleins pouvoirs pour élaborer des arrêts et des décisions qui peuvent faire acte de jurisprudence. En ce qui concerne les prises de position, cette institution peut vérifier par exemple celles du tribunal administratif pour s’assurer qu’elles sont conformes aux textes juridiques. S’il le faut, des amendements sont apportés aux jugements. 

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- P 79, 06800 Cagnes-sur-Mer — AVIS DE MARCHÉ — Services — Organisme acheteur : Ville de Cagnes-sur-Mer (06) Contact : Emmanuelle GAURRAND, Hôtel de Ville BP 79, 06800 Cagnes-sur-Mer, France. Tél. : +33.4.93.22.19.00 - Courriel : e.gaurrand@cagnes.fr. URL : http://www.cagnes-sur-mer.fr/. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Objet du marché : entretien et réparation des véhicules du parc automobile de la ville de Cagnes-sur-Mer entretien et reparation des vehicules du parc automobile de la ville de Cagnes-sur-Mer Type de marché : services. Lieu principal d'exécution : 06800 Cagnes-sur-Mer. Classification : CPV : 50100000 Valeur estimée hors TVA : 880.000 euros. Informations sur les lots : Lot n° 1 : entretien et réparation véhicules légers - de 3.5 T entretien et réparation véhicules légers - de 3.5 T. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 2 : entretien et réparation 2 roues type PIAGGIO entretien et réparation 2 roues type PIAGGIO. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 3 : entretien et réparation 2 roues type YAMAHA entretien et réparation 2 roues type YAMAHA. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 4 : entretien et réparation véhicules électriques – de 3,5 T entretien et réparation véhicules électriques – de 3,5 T. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 5 : entretien et réparation poids lourds entretien et réparation poids lourds. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 6 : carrosserie véhicules légers – de 3.5 T et poids lourds carrosserie véhicules légers – de 3.5 T et poids lourds. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 7 : Fourniture et montage de pneumatiques véhicules légers - de 3.5 T, fourniture et montage de pneumatiques véhicules légers - de 3.5 T. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 8 : Fourniture et montage de pneumatiques 2 roues, Fourniture et montage de pneumatiques 2 roues Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Lot n° 9 : Fourniture et montage de pneumatiques engins de chantier, fourniture et mon- tage de pneumatiques engins de chantier. Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 15h30. Type de procédure : ouverte. Avis de marché BOAMP n° : 25-35269 (envoyé le 28 mars 2025).
- — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — SERVICES — Établissement : Commune d'Opio (06) Hôtel de Ville - 06650 Opio Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Opio (06) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21060089600018 Code postal / Ville : 06650 Opio Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mathieu GAZAN - Tél : +33 493772318 - Mail : affaires.generales@ mairie-opio.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription registre professionnel - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat,ré- alisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : - Ressources humaines et techniques - Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 06 juin 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés : Montant et étendue des garanties (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune d'Opio Classification CPV : 66515000 Type de marché : Services Description succincte du marché :Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'Opio Lieu principal d'exécution : Commune d'Opio (06) Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : 100080 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots Lot : Lot 1 - Assurance dommages aux biens Classification CPV : 66515000 Valeur estimée du lot hors TVA : 68000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 2 - Assurance responsabilité civile Classification CPV : 66516000 Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 3 - Assurance flotte automobile Classification CPV : 66514110 Valeur estimée du lot hors TVA : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 4 - Assurance protection juridique de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1880 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lotv : Lot 5 - Assurance protection juridique des agents et élus de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 6 - Assurance cyber risques Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 7200 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2025
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