La communauté de commune de Lure avait lancé une procédure d’appel d’offres pour un marché public de travaux d’aménagement. La société de travaux publics industriels dépose sa ...
18 Novembre 2010, rendez vous à l’Auditorium de la Maison du Barreau à Paris.L’APASP (Association pour l’Achat dans les Services Publics) organise une journée sur le thème « Ethique ...
Le sénateur Jean Louis Masson, a posé la question suivante au Gouvernement : « Le mémoire technique et la note méthodologique de l’attributaire d’un marché, peuvent-ils être regardé comme ...
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d’organisme public (administration éta...
L'article 23 du code des marchés publics n'impose pas la participation à la CAO d'un membre du service technique compétent issu d'un autre organisme public pour suivre l'execution des travaux ou assu...
Après avoir obtenu par le maire une délégation de signature c’est un Directeur Général des services qui est habilité à signer un marché.Cependant, le maire peut acquérir la capacité, après que l...
Le ministère de l'économie vient de publier 2 arrêtés du 21 juillet, un concernant la liste annuel des marchés publics attribué et le second concernant la communication d'information à l'OEAP. Nous dé...
La Commission a adopté un nouveau règlement qui actualise le CPV, vocabulaire commun des marchés publics, suite à la consultation des acteurs des secteur privé et public et de l'étude d'autres classif...
Les collectivités locales ont l'obligation de transmettre au préfet, les marchés publics d'une valeur supérieur à 4000€ pour qu'il en contrôle la légalité.En l'espèce, une commune a conclu un mar...
Cette vidéo trouvée sur le site Daily Motion est une interview de Bernard Labiste, Maire de la commune du Haillan et président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) qui nous explique le fonctionneme...
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