Dans une question adressée au ministère de L'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le sénateur Bernard Piras rappelle qu'aux termes de l'article 59 II du code des marchés publics, " après classemen...
Le ministère de la Justice a émis un avis d'appel public à la concurrence visant la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location de dispositifs de placement sous surveillance électronique ...
Par un avis d'appel public à la concurrence du 5 septembre 2008, l'Etat a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché divisé en sept lots, ayant pour objet les prélèveme...
Par un arrêt du 14 décembre 2009, le Conseil d’Etat confirme que la transmission aux deux candidats à une délégation de service public, d’un courriel présentant une analyse des offres propos...
Pour la réhabilitation de 128 logements, la société Cassan avait répondu à l’avis d’appel public à la concurrence de l’office public d’habitations à loyer modéré de l’Hér...
"Erreur : le nombre de réponses d’horodatage n’est pas conforme à celui attendu", est un des message d'erreur qu'il est possible de rencontrer lorsque vous signez votre dossier de candida...
Le sénateur Bernard Piras attire l’attention du Gouvernement sur l’étendue de la délégation que peut donner le Conseil municipal au Maire, en matière de marchés publics, en vertu de l&rsqu...
Le 31 août 2010, le député Daniel Fidelin a interpellé le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à propos des modalités d’attribution des marchés publics des com...
(TPICE n°T-300/07 du 9 septembre 2010) La commission européenne a lancé un avis de marché pour la gestion et la maintenance du portail Internet « L’Europe est à vous ». Ce marché était constitu...
Le 20 juillet, André Wojciechowski, député de Moselle s’inquiétait du fait que le ministère de la défense puisse acheter des brodequins provenant de Tunisie, pour les soldats. Par cette questio...
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