Actualités

Les achats des Sapeurs-pompiers de Paris présentés aux PME - 3 juin 2015

Des représentants de la Direction des achats de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris viendront présenter aux PME leur politique d’achats le 3 juin 2015 de 8h30 à 11h00, dans les locaux de ...

La Loi MOP va-t-elle disparaitre avec la réforme des marchés publics ?

Dans la version actuelle de l’ordonnance transposant les directives marchés publics, plusieurs points laissent supposer la disparition ou du moins la nécessité d’adapter la loi MOP telle qu’elle es...

Pourquoi les marchés publics échappent à la règle du "silence"

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) répond négativement à la question « l’absence de notification du rejet d’une offre à un candidat entraine-t-elle une tacite acceptation ...

La CCIP souhaite des marchés publics plus favorables aux PME

Dans le cadre de la consultation publique initiée par le gouvernement au sujet du projet d’ordonnance sur la transposition au plan national des directives européennes du 26 février 2014 sur les Mar...

La CCIP défend les PME auprès des acteurs du Grand Paris

Après avoir sensibilisé les PME aux perspectives de marchés publics qu’ouvrait le Grand Paris, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris (CCIP) cherche désormais à convaincre les acteurs in...

L’avis des fédération professionnelles sur le projet d’ordonnance marchés publics

Si elles ont toutes proposé des amendements au projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, la contribution des fédérations professionnelles diffère grandement...

Le futur nouveau code des marchés publics est-il inconstitutionnel ?

Pour rappel, le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 a pour principal objectif de simplifier,...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

A l’heure où l’allotissement est un des enjeux de la réforme des marchés publics, il est intéressant d’étudier un cas récent en Mayotte, où un candidat a porté plainte après son éviction. S’agissant...

Vers une généralisation du "sourcing" sur les marchés publics ?

Avant de s’engager pour un appel d’offre sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut lancer une opération de « sourcing » afin d’optimiser la préparation du marché à attribuer, ...

Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques

Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités publiques françaises ont pris l’habitude de lancer des procédures de marché public pour choisir leur prestatai...

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