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Téléchargez le Livre Blanc : un nouvel environnement pour la TPE présenté par les experts comptables lors du congrès de Marseille - octobre 2011Télécharger le document
Retrouvez le pacte pour les PME ou Small Business Act adopté par la région Poitou-Charentes en septembre 2011.Télécharger le document
Retrouvez le rapport édité par l'Institut Thomas More et CKS Public présentant les 10 actions pour faire de la commande publique un vrai moteur de croissance.Télécharger le document
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d’audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2 trai...
la Direction générale des finances publique a publié une instruction qui vise à rappeller les grands principes de la sous-traitance. Le document très complet (il compte une cinquantaine de pages) rapp...
Une journée de formation marchés publics dédiée à la rencontre entre les PME et le Ministère de la Défense.Cette formation est organisée dans le cadre du projet Prisme et bénéficie du soutien financi...
Recensement des marchés publics 2006 et évolution entre 2004 et 2006. Ce recensement réalisé par l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP) différencie en détail les résultats globaux et les r...
Ce rapport fait un état des lieux sur les délais de paiement en France dans le secteur privé et public. Le rapport fait également un parallèle avec les autres pays européens et du reste du monde. D'ap...
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...
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